Législation sylvicole


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Instrucţiunea privind termenele, modalităţile şi perioadele de colectare, scoatere si transport al materialului lemnos. – ordre concernant l’approbation des règles pour établir les limites, les méthodes et les périodes d’exploitation de bois provenant de forêts et de la végétation des forêts en dehors du fond forestier national. Cet ordre contient des règles sylvicoles pour que la forêt soit respectée et aussi le contrôle pour bien les respecter, et dans les annexes on établit la période maximale d’exploitation en fonction du volume des lots marqués et la période permise de récolte et de collecte en fonction du traitement et du façon de coupe. Pour plus de détails, visitez ce lien.

Loi no.46 de 2008 – Le Code forestier. Cette loi contient des dispositions sur l’administration et la gestion de la forêt et la végétation forestière, des spécifications en matière de protection, gardes forestières de la propriété, soit public, soit privée, l’exploitation du bois et les peines encourues d’une violation de ce code. Pour plus de détails, cliquez sur ce lien.

H.G. no.483 de 2006 – concernant l’approbation du Règlement d’application l’OUG no 139 de 2005 sur la garde forestière. Pour plus de détails, cliquez sur ce lien.

Loi no.171 de 2010 sur la mise en place et la sanction des délits forestiers. Pour plus de détails, cliquez sur ce lien.

La loi no. 407 de 9 Novembre 2006 – La loi de la chasse et de la protection du Fond de chasse. Pour plus de détails, cliquez sur ce lien.

O.U.G. no.195 de 2005 concernant la protection de l’environnement. Pour plus de détails, cliquez sur ce lien.

O.U.G. no.196 de 2005 concernant le Fond pour l’environnement. Pour plus de détails, cliquez sur ce lien.

Regulamentul de paza a fondului forestier. Pour plus de détails, cliquez sur ce lien